Conditions Générales de Vente (CGV)
Xeints LLC
1209 Mountain Road Pl NE SRE R
Albuquerque, NM 87110 – USA
EIN : 41-2843620
Email : contact@xeints.com
Dernière mise à jour : 08 Decembre 2025
1. Définitions
- « Société », « nous » : désigne Xeints LLC, société de droit américain enregistrée au Nouveau-Mexique, spécialisée dans les services de marketing digital et call center.
- « Site » : xeints.com.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.
- « Client », « vous » : toute personne morale (principalement organisme de formation français) contractant avec la Société.
- « Service » : ensemble des prestations proposées (prospection commerciale, marketing digital, tunnel de vente, prise de RDV qualifiés, etc.).
- « Bon de commande / Devis » : document contractuel formalisant les conditions particulières acceptées entre les parties.
- « Partenaire » : toute entité tierce impliquée dans l’exécution des Services.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre Xeints LLC et ses Clients dans le cadre de la fourniture de prestations de marketing digital, de téléprospection et d’accompagnement commercial à destination de professionnels, principalement français.
3. Prestations
Les Services sont décrits dans le bon de commande signé. Ils incluent, sans limitation :
- Génération de leads et qualification commerciale,
- Création de landing pages et tunnels de conversion,
- Prise de rendez-vous B2B,
- Automatisation marketing et accompagnement à la croissance commerciale.
4. Tarifs
Les prix sont définis dans chaque devis ou bon de commande. Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros.
TVA non applicable selon l’article 259 B du CGI (prestation extra-communautaire).
5. Paiement
Le règlement est exigé à la signature du bon de commande, sauf disposition contraire.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, prélèvement via Stripe.
6. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif (en général entre 3 à 5 mois) et peuvent varier selon la réactivité du Client. Aucun retard ne saurait justifier une annulation de contrat ou un remboursement.
7. Garantie commerciale
La Société s’engage à exécuter les prestations définies dans le devis.
Aucune garantie de résultat (nombre de leads, taux de conversion, certification, chiffre d’affaires) n’est donnée, sauf stipulation expresse.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à coopérer activement. Les retards dus à un défaut de communication ou à l’absence de retour ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
9. Indépendance et responsabilité du Prestataire
La Société agit en toute indépendance, selon les règles de l’art.
Sa responsabilité est limitée au montant du bon de commande en cas de faute grave prouvée.
10. Données personnelles
Xeints LLC traite les données en conformité avec le RGPD, exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client peut exercer ses droits via contact@xeints.com.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir confidentiels tous les échanges, documents et données obtenus dans le cadre du contrat.
12. Frais annexes
Sauf mention contraire, les frais externes (nom de domaine, outils tiers, publicités, certifications, etc.) sont à la charge du Client.
13. Force majeure
En cas de force majeure (panne majeure, maladie, guerre, catastrophe, etc.), la Société pourra suspendre ou adapter ses prestations sans indemnisation.
14. Propriété intellectuelle
Tout livrable produit reste la propriété de la Société jusqu’au paiement complet. Un transfert de droits peut être spécifié dans le bon de commande.
15. Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, sauf accord contraire.
16. Limitation de responsabilité
Le Client reconnaît qu’il reste seul responsable de l’exploitation commerciale des résultats livrés. La Société ne garantit aucun résultat financier ou légal.
Elle ne fournit pas de prestations juridiques, fiscales, comptables ou réglementées.
17. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont exclusivement régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique (USA).
Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents d’Albuquerque, NM, USA.
Aucune autre juridiction ne sera acceptée sauf accord écrit préalable.
18. Résolution des litiges
En cas de différend, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du Nouveau-Mexique sont seuls compétents.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée, sauf si expressément prévu dans le devis.